« La laïcité implique la séparation du politique et du religieux »

La loi du 9 décembre 1905, qui a organisé le refoulement de l’Eglise catholique hors de la sphère publique et de ses grandes institutions, est un acquis majeur, opposable à toutes les religions, estime, dans un entretien au « Monde », Gwénaële Calvès, professeure de droit public.

Après la présentation, le 9 décembre en conseil des ministres, du projet de loi « confortant le respect des principes républicains », la juriste, autrice notamment des Territoires disputés de la laïcité. 44 questions (plus ou moins) épineuses (PUF, 2018), éclaire certaines évolutions que ce texte est susceptible d’apporter et revient sur les différentes interprétations de la laïcité.

Le prosélytisme religieux est une des cibles du projet de loi « confortant les principes républicains ». Faut-il vraiment en faire un délit ?

Le prosélytisme n’est pas un délit, et ne peut pas l’être. Que resterait-il du droit de choisir sa religion, d’en changer ou de renoncer à toute religion, si les activités prosélytes étaient interdites ? Nul n’est tenu d’engager la discussion avec les missionnaires qui distribuent des bibles sur les marchés, mais il est heureux qu’ils aient le droit de le faire.

Ce que propose le gouvernement, c’est de remuscler l’article 31 de la loi de 1905, qui réprime les « violences ou menaces » destinées à contraindre une personne « à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte ». Politiquement, je trouve bienvenu de rappeler ainsi que la protection de la liberté de conscience est au cœur du régime laïque. Et en pratique, dès lors que la notion d’exercice du culte s’entend très largement en droit français, il sera possible, par exemple, de sanctionner efficacement les gros bras qui dissuadent les restaurateurs de servir de l’alcool, ou d’ouvrir leur établissement avant la fin du ramadan.

Contre le conformisme religieux imposé par la pression sociale, le recours à la contrainte étatique me semble en revanche une impasse. Ce sont les voies de l’émancipation individuelle qu’il faut conforter et ouvrir à double battant : l’école, la bibliothèque, le centre social et culturel, etc.

D’autres aspects du projet de loi vous semblent-ils modifier l’équilibre de la loi de 1905 ?

Le projet de loi ne porte pas principalement sur la loi de 1905, mais il envisage d’en rénover deux pans. D’abord le pan relatif à la police des cultes, en un sens qui me semble conforme à l’esprit de la loi, dont il faut bien reconnaître qu’elle est animée sur ce point par une forme de méfiance à l’égard des organisations religieuses. Ensuite le pan relatif aux associations dont l’« objet exclusif » est l’exercice d’un culte. Il s’agit d’élargir leurs sources de financement, ce qui fait tiquer certains milieux laïques, et de renforcer le contrôle, notamment fiscal, dont elles font l’objet.