Séparation bancaire: fausse réforme et nouveau reniement
Le discours révolutionnaire du Bourget est loin, finalemenet la réforme bancaire finit en eau de boudin, comme beaucoup d’autres promesses (hausse SMIC, licenciement, relance croissance, fiscalité etc.) ; En faiat on se sépare rien, les activités spéculative reste dans la banque mais dans une filiale. En clair, si la filiale plonge, la maison mère sera contrainte de remettre au capital si elle veut honorer ses engagements. En faiat Hollande s’est laissé convaincre par Moscovici, qui lui-même s’est laissé convaincre par les banques qui ne veulent pas lâcher la masse de trésorerie que représente l’activité de dépôt ni l’activité de spéculation qui permet de rémunérer grassement des actionnaires affamés de profits. Le texte de la réforme bancaire, présenté mercredi en Conseil des ministres, est une version molle du projet voulu par le candidat François Hollande, axé sur l’encadrement des risques sans imposer de bouleversement du modèle bancaire français. Ce projet de loi est attendu depuis près d’un an et le discours de M. Hollande au Bourget, fin janvier. Décrivant le monde de la finance comme un « adversaire », le candidat socialiste prévoyait alors de le « maîtriser » grâce au vote d’une loi obligeant les banques « à séparer leurs activités de crédit par rapport aux opérations spéculatives ». S’en est suivie une longue séquence de flottement, le nouveau gouvernement ayant choisi d’attendre la publication, début octobre, du rapport de la commission Liikanen, mandatée par la Commission européenne pour étudier les différents projets de réforme de la structure des banques. Au final, le texte prévoit certes l’isolement, au sein d’une filiale dédiée, de certaines activités, mais uniquement celles « dont on considère qu’elles ne sont pas utiles à l’économie », indique une source proche du ministère de l’Economie. Certaines seront même purement et simplement interdites, comme le trading haute fréquence (HFT), activité qui consiste à programmer des ordinateurs pour qu’ils tirent partie de minuscules écarts de prix entre places de cotation pour un même produit financier. Autre activité proscrite, les transactions menées pour leur propre compte par les banques sur le marché des produits dérivés de matières premières agricoles. Ces produits permettent de se couvrir contre des variations de cours mais peuvent être aussi utilisés pour spéculer. L’essentiel des activités de marché est épargné par cette séparation, le gouvernement s’attachant à « préserver le modèle français de banque universelle », capable d’offrir, par exemple, aux clients entreprises une large gamme de services, du crédit classique à l’émission d’obligations en passant par les instruments de couverture contre les variations de change, de taux ou de prix. Pour certains, le texte ne correspond pas aux attentes suscitées par le discours du Bourget. Cela va changer « très peu de choses », estime un banquier, sous couvert d’anonymat. La mesure « aura une portée limitée donc elle ne sera pas gênante pour les banques », ajoute-t-il, même si « elle a le mérite de créer la structure de filiales spécialisées ». Dans une lettre au ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, datée du 11 décembre, l’organisation non gouvernementale Finance Watch dénonce un « glissement sémantique » et appelle à « revenir aux fondements de la promesse » de François Hollande « qui visait à isoler les activités de crédit et non les activités utiles ».
